Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20379 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18834 posée par M. Hervé Maurey

    Demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12359 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert

    Inquiétudes au sein du monde combattant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10877 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible