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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
271 questions
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Question n° 00071 posée par M. Alex Türk
Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15750 posée par M. Michel Moreigne
Maintien de l'interdiction d'accès au marché européen du buf traité aux hormones
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16947 posée par M. Michel Moreigne
Préretraite des agriculteurs en difficulté : quotas 2005 pour le Limousin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23885 posée par M. Michel Moreigne
Simplification administrative en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Georges Mouly
Sauvegarde du secteur de la production de viandes bovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Bruno Sido
Fièvre catarrhale bovine et ovine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25452 posée par Mme Brigitte Bout
Indemnisation des éleveurs affectés par le dispositif de protection contre la fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01035 posée par M. Michel Moreigne
Application de la conditionnalité des aides directes dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. Louis Souvet
Nouvelles orientations agricoles pour 2013 et élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commercialisation de la viande de bovins de 12 mois au plus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence