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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 11304 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les enquêtes indépendantes
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03380 posée par M. Michel Laugier
Plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26771 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Bruno Belin
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner
Lutte contre le financement des sectes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Ladislas Poniatowski
Litige entre les agences de voyage et leur assureur britannique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22731 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort dramatique des Yézidis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence