Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 03264 posée par M. Loïc Hervé

Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 00796 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Protection juridique du fonctionnaire de police

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 13565 posée par M. Serge Babary

Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/12/2019
Pertinence
Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille

Titres d'identité à présenter lors du vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05593 posée par Mme Jacky Deromedi

Pupilles de la Nation et nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 22317 posée par M. Roger Madec

Durée de traitement des dossiers de pensions des victimes d'actes de terrorisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 11244 posée par M. Pierre Hérisson

Formation initiale des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 06636 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Internement des nomades entre 1940 et 1946 et politique nationale de la mémoire

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

30/05/2013
Pertinence