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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog

   Frais des associations patriotiques de bénévoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger

   Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   02/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Oubliés de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac

   Supplétifs de statut civil de droit commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann

   Réévaluation des pensions des veuves de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/04/2016

   Pertinence

7. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

   Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1100S posée par M. Dominique Watrin

   Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 0566S posée par Mme Michelle Demessine

   Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations-unies au Liban

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   19/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 0550S posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir des écoles de reconversion professionnelle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    05/09/2013

    Pertinence