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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02192 posée par M. Philippe Adnot
Harmonisation des barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02228 posée par M. Philippe Labeyrie
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Paul Raoult
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence