Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

158 questions

Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Préoccupations du monde combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14713 posée par Mme Pascale Bories

Revalorisation des pensions militaires d'invalidité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Préoccupations du monde combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14414 posée par Mme Éliane Assassi

Victimes civiles étrangères de la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon

Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14251 posée par Mme Colette Mélot

Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13911 posée par Mme Nathalie Delattre

Instauration d'une journée commémorative dédiée aux opérations extérieures

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre

Reconnaissance des militaires morts pour la Nation

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

19/12/2019
Pertinence