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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25407 posée par M. René Martin
Veuves d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24725 posée par M. Paul Alduy
Veuves d'anciens combattants: versement des prestations de l'office national des anciens combattants (ONAC)
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24474 posée par M. Roland Courteau
Bénéfice des prestations de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) aux veuves
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Extension du droit de réversion aux maris des femmes blessées de guerre: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence