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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Bas
Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01219 posée par Mme Catherine Troendlé
Pupilles de la Nation orphelins de guerre d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Michel Raison
Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Cédric Perrin
Demande de reconnaissance exprimée par l'association nationale des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01572 posée par M. Alain Chatillon
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Daniel Laurent
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Michel Dagbert
Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Christophe Priou
Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05081 posée par M. Philippe Bas
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence