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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20535 posée par M. Jacques Baudot
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre des conventions pluriannuelles d'objectifs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04052 posée par M. Marcel Rainaud
Droit à une fin de vie dans la dignité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence