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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15372 posée par M. François Marc
Régime juridique du concubinage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13605 posée par M. François Marc
Régime juridique du concubinage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15123 posée par M. Michel Doublet
Impôt sur le revenu des couples non mariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23399 posée par M. Michel Charasse
Inscriptions des concubins sur les listes électorales politiques en dehors des périodes de révision
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07206 posée par M. Michel D'Aillieres
Couples vivant maritalement: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres
Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé
Pertinence