Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 07685 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Stratégies pour réduire le coût et améliorer l'accessibilité des logements étudiants en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06772 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24324 posée par Mme Laurence Cohen

    Manque de logements étudiants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1110S posée par M. Patrick Abate

    Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12140 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12152 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Faible