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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02024 posée par M. Joseph Ostermann
Conséquences de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme pour la profession vitivinicole
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01487 posée par M. René Marquès
Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme et viti-viniculture
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence