Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc

Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu

Vins à appellation d'origine et CEE

Réponse du ministère : Agriculture

15/04/1993
Pertinence
Question n° 19444 posée par M. Roland Courteau

Révision du montant régulateur des produits viti-vinicoles espagnols importés dans la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

16/01/1992
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau

Crise du secteur des vins de table

La question a été retirée

03/10/1991
Pertinence
Question n° 14472 posée par M. Marcel Vidal

Suppression des contrats de stockage par la Communauté économique européenne

La question est caduque

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14492 posée par M. Gérard Delfau

Mesures en vue d'améliorer la commercialisation de nouveaux vins d'appellation contrôlée

Réponse du ministère : Agriculture

28/03/1991
Pertinence
Question n° 13772 posée par M. André Voisin

Viticulture et harmonisation des règles communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1991
Pertinence
Question n° 12047 posée par M. Roland Courteau

Abolition du coupage des vins des pays de la CEE

La question est caduque

11/10/1990
Pertinence
Question n° 07367 posée par M. Marcel Vidal

Indemnisation de certaines caves coopératives

Réponse du ministère : Agriculture

30/11/1989
Pertinence
Question n° 05870 posée par M. Roland Courteau

Souhaits des représentants de la viticulture méridionale

Réponse du ministère : Agriculture

27/07/1989
Pertinence