Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 14549 posée par M. Alain Fouché

Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Hugues Saury

Conduite des matériels agricoles de plus de 40 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12844 posée par M. Michel Raison

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12849 posée par M. Cédric Perrin

Fonds d'investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet

Retour aux 90 km/h

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence