Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/03/2012
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 10015 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des élus des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/09/2009
Pertinence
Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

23/01/2003
Pertinence
Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statistiques sur les syndicats intercommunaux

La question a été retirée

21/03/2002
Pertinence
Question n° 16853 posée par M. Joël Bourdin

Gestion d'un service public d'assainissement non collectif

Réponse du ministère : Intérieur

03/06/1999
Pertinence
Question n° 15944 posée par M. Alain Vasselle

Evolution du nombre de structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1999
Pertinence
Question n° 16032 posée par M. Henri Collette

Statistiques sur la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence