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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16032 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. André Fosset
Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Pierre Bastie
Travaux d'intérêt collectif et syndicat intercommunal à vocation multiple ou syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence