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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16032 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Collette
Statistiques sur la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07792 posée par M. André Fosset
Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16765 posée par M. Adrien Gouteyron
Dotation globale d'équipement: bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. Rémi Herment
Syndicats à vocation multiple: conditions de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence