Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud

    Capacité d'une commune à rédiger un acte

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16092 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un SIVOM en communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0622S posée par M. Michel Billout

    Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05198 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Assouplissement des dispositions législatives relatives à l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04876 posée par M. André Pourny

    Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey

    Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un Sivom d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statistiques sur les syndicats intercommunaux

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible