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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26313 posée par Mme Josette Durrieu
Situation des EPCI à fiscalité additionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16765 posée par M. Adrien Gouteyron
Dotation globale d'équipement: bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence