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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20707 posée par M. Bernard Barbier
Remaniement de la loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16234 posée par M. Daniel Eckenspieller
Financement des centres de soins infirmiers gérés par des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Pierre Bastie
Travaux d'intérêt collectif et syndicat intercommunal à vocation multiple ou syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence