Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 22810 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Hausse de la taxe foncière

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

13/05/2021
Pertinence
Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud

Capacité d'une commune à rédiger un acte

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli

Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

La question a été retirée pour cause de décès.

13/02/2020
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 03729 posée par M. Jean-François Longeot

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize

Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre

Compétences pour les transports et la restauration scolaires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy

Devenir des personnels des syndicats intercommunaux

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence