Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16032 posée par M. Henri Collette

Statistiques sur la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Henri Collette

Statistiques sur la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

30/08/1990
Pertinence
Question n° 07792 posée par M. André Fosset

Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1990
Pertinence
Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

28/07/1988
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier

Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

13/02/1986
Pertinence
Question n° 19920 posée par M. Pierre Bastie

Travaux d'intérêt collectif et syndicat intercommunal à vocation multiple ou syndicat intercommunal à vocation unique

Réponse du ministère : Travail

18/10/1984
Pertinence
Question n° 16765 posée par M. Adrien Gouteyron

Dotation globale d'équipement: bénéficiaires

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 09701 posée par M. Albert Voilquin

Communes rurales: organisation des classes de neige

Réponse du ministère : Éducation

13/01/1983
Pertinence
Question n° 04239 posée par M. Rémi Herment

Syndicats à vocation multiple: conditions de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1982
Pertinence