Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0230C posée par M. Vincent Éblé

    Les territoires ruraux et la réforme territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

    Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 33868 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Cumul des fonctions de président de SIVOM et de PDG d'une SEML

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07533 posée par M. Philippe Labeyrie

    Interprétation de la réglementation concernant la réhabilitation en logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08903 posée par M. Hubert Haenel

    Création d'associations syndicales autorisées à vocation multiple

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07297 posée par M. Josselin de Rohan

    Coopératives intercommunales : statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible