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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07792 posée par M. André Fosset
Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05452 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03494 posée par M. Josselin de Rohan
Coopératives intercommunales : statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence