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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. Rémi Herment
Aide aux syndicats intercommunaux à vocation multiple pour l'entretien de la voirie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. Rémi Herment
Syndicats à vocation multiple: conditions de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Albert Voilquin
Communes rurales: organisation des classes de neige
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16765 posée par M. Adrien Gouteyron
Dotation globale d'équipement: bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19920 posée par M. Pierre Bastie
Travaux d'intérêt collectif et syndicat intercommunal à vocation multiple ou syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet
Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des frais de mission engagés par les membres du bureau d'un SIVOM
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence