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Questions avec et sans réponses

109 questions

1. Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0202S posée par M. Dany Wattebled

   Nuisances sonores liées à l'aéroport de Lille-Lesquin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 0110S posée par Mme Else Joseph

   Difficultés posées par l'application de certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 2283G posée par M. Christian Bilhac

   Gestion des EHPAD

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 22810 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Hausse de la taxe foncière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud

   Capacité d'une commune à rédiger un acte

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1526S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   18/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

   Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 14325 posée par Mme Colette Giudicelli

    Compensation de la taxe d'habitation pour les pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple

    La question a été retirée pour cause de décès.

    13/02/2020

    Pertinence