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575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
575 questions
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Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas
Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1065S posée par M. Hervé Reynaud
Établissement de certificats de décès
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Stéphane Ravier
Déploiement des effectifs des compagnies républicaines de sécurité sur les littoraux au cours de l'été 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10070 posée par M. Cédric Vial
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis
Immatriculation et assurance des remorques agricoles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09942 posée par M. Jean Hingray
Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort sur certains secteurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence