Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 04356 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté d'alignement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 20043 posée par M. Jean Louis Masson

Désaffection d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20065 posée par Mme Catherine Belrhiti

Enracinement des arbres et conflits de voisinage

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18100 posée par M. Jean Louis Masson

Désaffection d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17855 posée par Mme Catherine Belrhiti

Enracinement des arbres et conflits de voisinage

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17188 posée par Mme Denise Saint-Pé

Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17076 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16437 posée par Mme Christine Herzog

Entretien d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/05/2020
Pertinence