Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2033 questions

Question n° 28915 posée par M. Claude Fuzier

Electrocutions sur la voie publique par panneaux lumineux: statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1979
Pertinence
Question n° 32357 posée par M. René Chazelle

Petites communes: nécessité de cabines - voie publique

Réponse du ministère : Postes

23/12/1979
Pertinence
Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet

Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique

La question est caduque

14/05/1980
Pertinence
Question n° 01724 posée par M. Henri Caillavet

Accidents survenus sur la voie publique: transport des blessés

Réponse du ministère : Santé

11/09/1981
Pertinence
Question n° 0240S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Actes de violence sur la voie publique

Réponse du ministère : Intérieur

14/05/1982
Pertinence
Question n° 08275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Jeux d'argent sur la voie publique: pénalités

Réponse du ministère : Justice

14/10/1982
Pertinence
Question n° 17601 posée par M. Jean Amelin

Lutte contre l'ivresse sur la voie publique

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1984
Pertinence
Question n° 24354 posée par M. André Diligent

Réglementation des collectes sur la voie publique

Réponse du ministère : Intérieur

13/06/1985
Pertinence
Question n° 00145 posée par M. François Collet

Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière

Réponse du ministère : Éducation

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00201 posée par M. François Collet

Indemnisation des victimes du terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence