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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Georges Mouly
Aide à la voirie communale: résultats d'une étude de la caisse des dépôts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10459 posée par M. Henri Caillavet
Financement de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet
Voirie communale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence