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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 08798 posée par M. Jean-Claude Requier

   Péages autoroutiers et véhicules prioritaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

   Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   24/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 08328 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 07225 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   11/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition d'une voie publique routière

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 06422 posée par M. Édouard Courtial

   Dysfonctionnements aux péages pour les services de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 06231 posée par M. Alain Fouché

   Gratuité des péages pour les véhicules de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   19/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   12/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 05633 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'une voie publique routière

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    14/06/2018

    Pertinence