Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud

Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 08798 posée par M. Jean-Claude Requier

Péages autoroutiers et véhicules prioritaires

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08328 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

27/12/2018
Pertinence
Question n° 07225 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06231 posée par M. Alain Fouché

Gratuité des péages pour les véhicules de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

19/07/2018
Pertinence
Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

12/07/2018
Pertinence
Question n° 01244 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Sécurité des passages à niveau

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

21/09/2017
Pertinence
Question n° 13199 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration de la visibilité d'une route

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11465 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration de la visibilité d'une route

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Gardes particuliers

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/09/2006
Pertinence