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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 22948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan de l'expérience du vote électronique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26901 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Utilisation des machines à voter
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31953 posée par M. René Trégouët
Vote électronique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39893 posée par M. Emmanuel Hamel
Elections présidentielles : bilan du système de vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. André Trillard
Conditions d'exercice du droit de vote
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Robert del Picchia
Vote électronique pour les élections professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10594 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia
Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence