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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

   Soutien aux villes utilisant la machine à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06873 posée par Mme Kristina Pluchet

   Encadrement de la dématérialisation des votes au sein des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05898 posée par M. Max Brisson

   Retard dans la parution des décrets relatifs à la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Moratoire sur les machines à voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer

    Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    11/08/2022

    Pertinence