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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Philippe Nachbar
Publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence