Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer

    Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

    Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0107S posée par Mme Agnès Canayer

    Devenir des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00253 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Moyens mis en oeuvre pour protéger notre souveraineté numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00122 posée par M. Cédric Perrin

    Cyber-attaques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Moyens mis en oeuvre pour protéger notre souveraineté numérique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible