Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 2176S posée par M. Michel Savin

Sortie du moratoire sur les machines à voter

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin dans les assemblées locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi

Participation des jeunes aux élections

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21074 posée par M. Stéphane Ravier

Machines à voter électroniques

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau

Système de vote électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projet de procédure électorale dématérialisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Législation applicable aux élections consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/12/2019
Pertinence
Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence