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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21074 posée par M. Stéphane Ravier
Machines à voter électroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut
Participation des Français de l'étranger aux élections
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de procédure électorale dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence