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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi
Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00253 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Moyens mis en oeuvre pour protéger notre souveraineté numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Cédric Perrin
Cyber-attaques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Moyens mis en oeuvre pour protéger notre souveraineté numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0816S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0167S posée par M. Alain Anziani
Transparence et sincérité du vote par Internet
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence