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Questions avec et sans réponses

102 questions

1. Question n° 22948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Bilan de l'expérience du vote électronique

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/10/1992

   Pertinence

2. Question n° 26901 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Utilisation des machines à voter

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/2000

   Pertinence

3. Question n° 31953 posée par M. René Trégouët

   Vote électronique

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 39893 posée par M. Emmanuel Hamel

   Elections présidentielles : bilan du système de vote électronique

   La question est caduque

   23/05/2002

   Pertinence

5. Question n° 0004S posée par M. André Trillard

   Conditions d'exercice du droit de vote

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 08428 posée par M. Robert del Picchia

   Vote électronique pour les élections professionnelles

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   10/07/2003

   Pertinence

7. Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat

   Vote électronique des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   14/11/2003

   Pertinence

8. Question n° 10594 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Vote électronique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/01/2004

   Pertinence

9. Question n° 11068 posée par M. Robert del Picchia

   Administration électronique appliquée aux Français établis hors de France

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   26/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne

    La question est caduque

    10/03/2005

    Pertinence