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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Avenir du vote électronique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14623 posée par M. Rachid Temal
Vote électronique pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Bernard Fournier
Vote électronique au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize
Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence