Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 12165 posée par M. Charles Descours

    Aide des collectivités à l'immobilier d'entreprise

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

    Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé

    Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

    Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02110 posée par M. Alex Türk

    Prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02507 posée par M. Alex Türk

    Prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0033G posée par M. Philippe Adnot

    Attribution de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne

    Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14029 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Nouvelle carte pour les primes à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15548 posée par M. Michel Doublet

    Aménagement du territoire : règles d'attribution des aides communautaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible