Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14148 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 36871 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27933 posée par M. Georges Mouly

    Critères d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

    Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

    Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne