Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

   Fermeture du commissariat de Castelnaudary

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

   Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

   Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/02/2005

   Pertinence

6. Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher

   Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   09/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

   Effectifs de gendarmes et de policiers par département

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

   Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Défense

   05/10/2000

   Pertinence