Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

Forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

État des forces de sécurité intérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour

Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

Fermeture du commissariat de Castelnaudary

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00448 posée par Mme Sophie Joissains

Transfert de zone police en zone gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21175 posée par Mme Sophie Joissains

Transfert de zone police en zone gendarmerie

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/12/2010
Pertinence