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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux anciens agriculteurs pour l'obtention d'un permis de construire en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras
Reconversion de certains types de bâtiments agricoles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 00598 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'édification d'un hangar en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. André Vantomme
Reconversion des bâtiments agricoles en locaux à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson
Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11855 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0937S posée par M. Yannick Botrel
Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du PLU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence