Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 15429 posée par M. Charles Revet

    Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17236 posée par M. Bernard Piras

    Constructions existantes à usage d'habitation situées en zone A d'un PLU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17532 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère agricole d'un centre équestre

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17797 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère agricole de serres horticoles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21249 posée par M. François Marc

    Assainissement non collectif en zone constructible et agricole

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux anciens agriculteurs pour l'obtention d'un permis de construire en zone non constructible

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1199S posée par M. Bernard Piras

    Reconversion de certains types de bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible