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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06220 posée par M. Pierre Charon

   Affectation des praticiens associés dans les centres de santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05517 posée par M. Hervé Maurey

   Proportion de stages réalisés en zones rurales par les étudiants en médecine

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05100 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Pénurie de ressources humaines dans le secteur de la construction navale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04484 posée par M. Hervé Maurey

   Proportion de stages réalisés en zones rurales par les étudiants en médecine

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03362 posée par M. Hervé Maurey

   Stages en zones rurales pour les étudiants en médecine

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02890 posée par Mme Vivette Lopez

    Répartition entre régions des aides allouées dans le cadre des mesures agri-environnementales et climatiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    29/09/2022

    Pertinence