Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0891S posée par Mme Viviane Artigalas

Réactualisation du zonage « zones tendues »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

02/11/2023
Pertinence
Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

Création d'un statut de médecin contractuel territorial

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/01/2016
Pertinence
Question n° 03907 posée par M. Rémy Pointereau

Investissements médicaux dans les zones sous-dotées

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

27/12/2012
Pertinence
Question n° 03197 posée par M. Gérard Cornu

Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

22/11/2012
Pertinence
Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul

Maintien d'un réseau de santé de proximité de qualité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17436 posée par Mme Maryvonne Blondin

Démographie médicale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 08740 posée par M. Hervé Maurey

Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des sports

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08370 posée par M. Gérard Cornu

Démographie médicale et modalités financières de l'incitation à s'installer des médecins

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/04/2009
Pertinence
Question n° 06437 posée par M. Hervé Maurey

Situation de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/12/2008
Pertinence
Question n° 05477 posée par M. François Marc

Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/09/2008
Pertinence